Conditions Générales de Vente SARL ÔNEXUS

• Site internet: www.onexus-formation.com
• Téléphone : +33 7 83 20 87 20
• Email: contact@onexus-formations.com
• Adresse :73 E avenue du bassin d’arcachon – 33680 Le Porge

Désignation

La société SARL – ÔNEXUS  est un organisme de formation professionnelle. Elle met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en présentiel et en distanciel, en Polynésie française et sur le territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société ÔNEXUS .
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ÔNEXUS pour le compte d’un Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, ÔNEXUS  fournit un devis sur demande. Le Client doit retourner un exemplaire daté, signé et tamponné, portant la mention « Bon pour accord ».Une convention particulière pourra être établie entre ÔNEXUS et le CLIENT. Une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement seront systématiquement fournies au Client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et francs pacifique tarifs net . La SARL ÔNEXUS  n’est pas assujettie à la TVA. Le règlement s’effectue au comptant, après exécution de la prestation et réception de la facture. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire , virement bancaire, carte bancaire ou par espèces.

Des paiements échelonnés peuvent être accordés, uniquement si convenus par écrit avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

Les formations proposées par ÔNEXUS peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’une prise en charge financière par des organismes financeurs. La demande de prise en charge relève de la seule responsabilité du Client, qui s’engage à vérifier préalablement son éligibilité auprès de l’organisme financeur concerné et à accomplir l’ensemble des démarches administratives nécessaires dans les délais requis. ÔNEXUS peut, le cas échéant, accompagner le Client dans la constitution de son dossier de financement, sans que cela ne constitue une obligation de résultat. En cas de refus total ou partiel de prise en charge par l’organisme financeur, pour quelque motif que ce soit, le Client demeure personnellement redevable de l’intégralité du coût de la formation, dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire (hors force majeure), aucun remboursement ne sera effectué. En cas de force majeure reconnue, seules les prestations réalisées seront facturées, majorées des frais d’inscription qui ne sont pas remboursables. Si la cessation est du fait d’ÔNEXUS, seules les prestations réalisées seront dues.

Programme des formations

Les programmes de formation sont envoyés par email en même temps que le devis et la convention de formation à chaque client ÔNEXUS se réserve le droit d’adapter le contenu des formations selon l’actualité, le niveau des stagiaires ou les besoins pédagogiques, dans le respect des objectifs fixés.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation (papier, numérique, multimédia) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’accord écrit d’ÔNEXUS  est interdite.

Protection des données

RGPD ÔNEXUS collecte uniquement les données nécessaires aux inscriptions, au suivi des formations et à la communication avec ses clients (nom, prénom, adresse, téléphone, email, profession, etc.). Les données sont conservées dans le logiciel de gestion pour une durée légale de 10 ans lorsqu’une inscription est confirmée. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données (sauf celles soumises à conservation légale) en écrivant à contact@onexus-formations.com. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers extérieurs à la société.

Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France . En cas de litige, une réclamation peut être adressée par courrier ou par email à contact@onexus-formations.com Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.

À défaut de médiation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de bordeaux .

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ces informations importantes et vous souhaitons une agréable visite sur notre site.