Conditions Générales de Vente SAS ÔNEXUS GROUP

• Site internet: www.onexus-formation.fr
• Téléphone : +33 7 83 20 87 20
• Email : contact@onexus.group.fr
• Adresse : En cours d’enregistrement auprès de la CCISM de Papeete – Tahiti

Désignation

La société SAS – ÔNEXUS GROUP est un organisme de formation professionnelle. Elle met en place et dispense des formations inter et intra-entreprises, en présentiel et en distanciel, en Polynésie française et sur le territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société ÔNEXUS GROUP.
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
• CGV : les présentes conditions générales de vente.
• SEFI ou FPG : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application

Les présentes CGV déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société ÔNEXUS GROUP pour le compte d’un Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, ÔNEXUS GROUP fournit un devis sur demande. Le Client doit retourner un exemplaire daté, signé et tamponné, portant la mention « Bon pour accord ».Une convention particulière pourra être établie entre ÔNEXUS GROUP, le SEFI / FPG ou le Client. Une attestation de présence ou de fin de formation ainsi que les feuilles d’émargement seront systématiquement fournies au Client.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en francs pacifique TTC. La SAS ÔNEXUS GROUP n’est pas assujettie à la TVA. Le règlement s’effectue au comptant, après exécution de la prestation et réception de la facture. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou par espèces.

Des paiements échelonnés peuvent être accordés, uniquement si convenus par écrit avant le démarrage de la formation.

Prise en charge

En cas de demande de  financement par le SEFI, du FPG ou d’autres dispositifs locaux,le Client doit effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et fournir l’accord de financement. À défaut de réception de cet accord par ÔNEXUS GROUP au 1er jour de la formation, la totalité des frais sera facturée au Client.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Interruption de la formation

En cas de cessation anticipée du fait du stagiaire (hors force majeure), aucun remboursement ne sera effectué. En cas de force majeure reconnue, seules les prestations réalisées seront facturées, majorées des frais d’inscription qui ne sont pas remboursables. Si la cessation est du fait d’ÔNEXUS GROUP, seules les prestations réalisées seront dues.

Programme des formations

Les programmes de formation sont disponibles sur le site www.onexus-formation.fr. ÔNEXUS GROUP se réserve le droit d’adapter le contenu des formations selon l’actualité, le niveau des stagiaires ou les besoins pédagogiques, dans le respect des objectifs fixés.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation (papier, numérique, multimédia) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans l’accord écrit d’ÔNEXUS GROUP est interdite.

Protection des données

RGPD ÔNEXUS GROUP collecte uniquement les données nécessaires aux inscriptions, au suivi des formations et à la communication avec ses clients (nom, prénom, adresse, téléphone, email, profession, etc.). Les données sont conservées dans le logiciel de gestion QUALIOBEE pour une durée légale de 10 ans lorsqu’une inscription est confirmée. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données (sauf celles soumises à conservation légale) en écrivant à contact@onexus.group.fr. Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers extérieurs à la société.

Loi applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, une réclamation peut être adressée par courrier ou par email à contact@onexus.group.fr. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le différend pourra être soumis à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales.

À défaut de médiation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Papeete – Tahiti.

Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ces informations importantes et vous souhaitons une agréable visite sur notre site.